Conditions générales et financières

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Inscription L'inscription est valable dès réception du formulaire dûment rempli et signé et du paiement d'un acompte.Organisation des cours L'objectif des cours est d'offrir un accompagnement individualisé et adapté à la situation et aux objectifs de chaque participant. Dans l'intérêt de l'enseignement, l'assiduité et la ponctualité au cours sont exigées. Top-cours se réserve le droit de renvoyer ou d'annuler un cours qui ne réunirait pas assez de participants. La direction en informera les participants en temps utile. Les vacances Top-cours correspondent aux vacances scolaires officielles du canton de Vaud, cours spécifiques mis à part.Organisation financière Top-cours et le souscripteur sont liés par un contrat de prestation contre paiement qui est soumis en tant que tel au code des obligations. Un délai de 14 jours est accordé au souscripteur pour un changement d'avis par écrit (cachet de la poste faisant foi). La dispense ou le remboursement de l'écolage s'effectue selon les modalités suivantes :Une taxe de retrait de 30% de l'écolage complet sera perçue pour tout désistement ou annulation avant le début du cours mais après le délai de 14 jours prévu dans le contrat.L'écolage complet est dû pour toute annulation faite après l'ouverture du cours. Top-cours se réserve le droit de modifier les conditions générales de service et les tarifs de ses prestations à tout moment.Dans ce cas, les nouvelles conditions sont applicables à tous les souscripteurs.For judiciaire Pour tout litige découlant du présent contrat, les parties conviennent que toute procédure sera soumise à Lausanne, cela en dérogation à l'article 30 al. 2 de la Constitution fédérale, l'élève renonçant au for judiciaire de son domicile.